Information importante :

le 1er septembre 2008 la nouvelle loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) sont entrées en vigueur. Cette nouvelle ordonnance entièrement révisée peut être téléchargée sur le site de l'office vétérinaire fédéral (OVF), à l'adresse suivante :

http://www.bvet.admin.ch/themen/tierschutz/02443/index.html?lang=fr

Malheureusement, malgré les efforts conjugués de la DGHT, la CITS, la SDAT et l'ARCAT lors de la procédure de consultation, cette nouvelle OPAn contient encore de nombreuses erreurs, parfois grossières, en particulier en ce qui concerne la terrariophilie. Comme la version actuelle a déjà été signée par le Conseil Fédéral, elle a valeur de loi et des corrections indispensables devront être apportées lors d'une révision future. Nous travaillons d'ailleurs déjà aux prémices de cette révision...

En cas de problème avec l'application de la nouvelle OPAn nous prions les éleveurs concernés de nous le faire savoir rapidement. Cela nous permettra d'apporter des exemples concrets lors de nos négociations avec l'OVF. Si souhaité, nous pourrions même servir de médiateur...

Nous espérons que nous allons réussir à rectifier dans la révision prochaine de l'OPAn les points qui ont suscité des discussions parfois virulentes lors des mois passés.

En cas de besoin, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

A ce sujet, vous pouvez lire la lettre envoyée le 9 juin 2008 par l'ARCAT à l'OVF en réponse à la procédure de consultation au sujet des nouvelles ordonnances d'exécution de l'OPAn (ici).